Conditions Générales du Programme d’Abonnement Newegg

La version anglaise de cette politique est disponible à Link.

Le Programme d’Abonnement Newegg (« Programme d’Abonnement ») a été conçu dans le but de vous simplifier l’achat des produits que vous utilisez le plus fréquemment. Avec notre Programme d’Abonnement, vous pouvez passer votre commande une seule fois et ne plus avoir à vous soucier de vos prochaines commandes – les produits seront toujours là lorsque vous en aurez besoin. Nous vous enverrons automatiquement ces produits – gratuitement et rapidement – selon un échéancier que vous aurez choisi et avec des prix réduits par rapport à nos prix standards. Vous bénéficierez également de réductions intéressantes sur les abonnements aux produits numériques que vous pouvez êtes susceptibles de commander- nous vous facturerons automatiquement et vous aurez toujours accès à vos produits préférés.

En souscrivant au Programme d’Abonnement, vous serez soumis aux conditions suivantes (les « Conditions »). Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Newegg Canada Inc. y compris ses filiales, sociétés affiliées et entités apparentées (« Newegg »), et régissent nos droits et obligations respectifs en ce qui concerne le Programme d’Abonnement. En souscrivant au Programme d’Abonnement et en bénéficiant des avantages qui y sont associés, vous acceptez également d’être lié par les termes de la Politique et du Contrat Newegg, la Politique de Confidentialité et les autres politiques, conditions, limitations et exclusions de responsabilité figurant sur le site internet Newegg.ca qui sont intégrés aux présentes Conditions.

Inscription

• Pour souscrire au Programme d’Abonnement, vous devez disposer d’un compte enregistré auprès de Newegg.ca et d’une carte de crédit valide liée à votre compte. Si vous ne disposez pas encore d’un compte sur Newegg.ca, vous pouvez vous en créer un et inscrire les informations relatives à votre carte de crédit ici.
• La carte de crédit que vous inscrivez au moment de l’inscription sera automatiquement débitée pour tout paiement d’abonnement récurrent. Vous pouvez changer les détails de votre carte de crédit utilisée pour les paiements de vos abonnements à tout moment en accédant à la section Abonnements Newegg de la page Mon compte sur Newegg.ca.
• Votre abonnement commence une fois que vous avez complété avec succès la procédure d’inscription, commandé un produit éligible et que le paiement de votre achat est confirmé.
• Le Programme d’Abonnement est gratuit. Il n’y a pas de frais supplémentaires – vous ne payez que les produits éligibles achetés et nous vous les expédions.
• Les abonnements sont associés à des produits éligibles distincts. Vous ne pouvez disposer que d’un seul abonnement par catégorie de produit éligible. Toutefois, vous pouvez disposer de plusieurs abonnements tant que chaque abonnement est associé à des catégories de produits éligibles différents.
• Lorsque vous souscrivez au Programme d’Abonnement, vous avez le choix entre trois (3) programmes différents en fonction du produit éligible que vous souhaitez acheter :
  • Abonnement Standard
    Cet abonnement est destiné à l’achat de produits “physiques” éligibles commandés sur Newegg.ca et sur la Marketplace Newegg.ca qui vous seront expédiés, ainsi qu’aux abonnements à des produits “numériques” (tels que des cartes de téléphone portable prépayées) commandés sur Newegg.ca.
  • Abonnement au Mois
    Cet abonnement est destiné à l’achat de produits numériques uniquement (tels que les logiciels et le service de garantie) commandés sur Newegg.ca.
  • Abonnement avec Engagement
    Cet abonnement est destiné à l’achat de produits numériques uniquement (tels que les logiciels et le service de garantie) commandés sur Newegg.ca.
• Vous ne pouvez partager un abonnement avec d’autres personnes, et lors de la souscription à un abonnement, vous vous engagez à ce que tous les avantages du Programme d’Abonnement ne soient utilisés que par vous, en tant que personne par laquelle le compte Newegg.ca correspondant est détenu.
• Le Programme d’Abonnement est destiné aux clients de Newegg.ca (utilisateurs finaux) qui achètent des produits pour leur usage personnel.
• Nous pouvons refuser votre inscription au Programme d’Abonnement si la loi l’exige ou si vous violez les présentes Conditions.

Paiement et Commandes Récurrentes

Chaque option du Programme d’Abonnement offre des caractéristiques de paiement et de commande différentes :

• Abonnement Standard
  • Avec un Abonnement Standard, le prix de vente des produits éligibles dans vos commandes récurrentes n’est pas figé et sera susceptible d’évoluer dans le temps (à la hausse et/ou à la baisse).
  • Dans le cadre d’un Abonnement Standard, nous pouvons de temps à autre vous offrir une remise (qui est susceptible d’évoluer à la hausse et/ou à la baisse dans le temps) sur les produits éligibles et réduire ainsi le prix de vente des produits éligibles (au jour de votre commande) commandés dans le cadre de votre abonnement.
  • Lorsque vous passerez votre première commande d’un produit éligible dans le cadre de l’Abonnement Standard, nous débiterons le compte associé à votre carte de crédit d’un montant égal au prix de vente du produit éligible (au jour de votre commande), déduction faite de la remise éventuelle accordée au titre du Programme d’Abonnement (au jour de votre commande), plus les taxes applicables.
  • Par la suite, votre commande sera renouvelée selon la quantité et la fréquence que vous aurez spécifiées, et aux dates de livraison que vous aurez indiquées. Pour chaque commande expédiée, nous débiterons automatiquement le compte associé à votre carte de crédit d’un montant égal au prix de vente du produit éligible (au jour de votre commande), déduction faite de la remise éventuelle accordée au titre du Programme d’Abonnement (au jour de votre commande), plus les taxes applicables, sauf si vous nous indiquez que vous souhaitez annuler. Un Abonnement Standard nécessite un minimum de deux (2) commandes – votre commande initiale et une (1) commande récurrente – avant que vous puissiez l’annuler (voir Annulation & Résiliation ci-dessous).
    
    
• Abonnement au Mois
  • Avec un Abonnement au Mois, le prix de vente des produits éligibles dans vos commandes récurrentes est figé. Tant que vous maintenez un Abonnement au Mois actif, nous débiterons constamment le compte associé à votre carte de crédit du même montant que le montant débité pour le produit éligible concerné lors de votre première commande passée au titre de l’Abonnement au Mois.
  • Lorsque vous passerez votre première commande d’un produit éligible dans le cadre de l’Abonnement au Mois, nous débiterons le compte associé à votre carte de crédit d’un montant égal au prix de vente du produit éligible (au jour de votre commande), plus les taxes applicables.
  • Par la suite, votre commande sera reconduite chaque mois. Pour chaque commande expédiée, nous débiterons automatiquement le compte associé à votre carte de crédit d’un montant égal au prix de vente du produit éligible concerné appliqué lors de votre première commande passée dans le cadre de l’Abonnement au Mois, plus les taxes applicables, sauf si vous nous indiquez que vous souhaitez annuler (voir Annulation & Résiliation ci-dessous).
• Abonnement avec Engagement
  • À l’heure actuelle, vous pouvez choisir de vous engager pour une durée de 12 ou 24 mois : les commandes seront reconduites chaque mois (pour 12 ou 24 mois, selon le cas) et seront automatiquement débitées du compte associé à votre carte de crédit.
  • Avec un Abonnement avec Engagement, le prix de vente des produits éligibles dans vos commandes récurrentes est fixé. Tant que vous maintenez un Abonnement avec Engagement actif avec une commande récurrente chaque mois, nous débiterons constamment le compte associé à votre carte de crédit du même montant que le montant débité pour le produit éligible concerné appliqué lors de votre première commande passée au titre de l’Abonnement avec Engagement.
  • Lorsque vous passez votre première commande d’un produit éligible dans le cadre de l’Abonnement avec Engagement, nous débitons votre carte de crédit d’un montant égal au prix du produit éligible (au jour de votre commande), plus les taxes applicables.
  • Par la suite, votre commande souscrite dans le cadre de l’Abonnement avec Engagement sera reconduite chaque mois. Pour chaque commande expédiée, nous débiterons automatiquement le compte associé à votre carte de crédit d’un montant égal au prix du produit éligible concerné appliqué lors de votre première commande passée dans le cadre de l’Abonnement avec engagement, plus les taxes applicables, sauf si vous nous indiquez que vous souhaitez annuler (voir Annulation & Résiliation ci-dessous).
• VOUS COMPRENEZ QU’AVEC UN ABONNEMENT STANDARD, UN ABONNEMENT AU MOIS OU UN ABONNEMENT AVEC ENGAGEMENT, NOUS DÉBITERONS AUTOMATIQUEMENT LE COMPTE ASSOCIÉ À VOTRE CARTE DE CREDIT DE MANIÈRE RÉCURRENTE (CHAQUE MOIS OU À UNE FRÉQUENCE QUE VOUS AUREZ FIXÉE, EN FONCTION DE VOTRE ABONNEMENT) POUR LE MONTANT DE VOTRE ABONNEMENT ET POUR LA DURÉE DE VOTRE ENGAGEMENT (LE CAS ÉCHÉANT). VOUS AUTORISEZ SPÉCIFIQUEMENT NEWEGG À DÉBITER LE COMPTE ASSOCIÉ À VOTRE CARTE DE CREDIT POUR LE MONTANT TOTAL DE VOTRE ABONNEMENT PÉRIODIQUE, SAUF SI VOUS NOUS INFORMEZ AVANT LE DÉBIT DE VOTRE CARTE DE CREDIT QUE VOUS SOUHAITEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT.
• Lorsque vous souscrivez à un abonnement et que vous commandez des produits, vos achats et vos abonnements récurrents sont facturés sur la carte de crédit liée à votre compte Newegg.ca sur laquelle vous avez autorisé Newegg à débiter le montant de vos achats.
• Les achats effectués dans le cadre d’un Programme d’Abonnement doivent être payés par carte de crédit. Nous ne pouvons pas accepter les paiements par carte de débit (cartes émises par votre banque et directement reliées à votre compte bancaire), PayPal ou par tout autre moyen de paiement.
• Si un prélèvement sur le compte associé à votre carte de crédit échoue lors d’un prélèvement automatique pour le règlement d’un abonnement, nous vous accordons jusqu’à cinq (5) jours pour corriger les informations relatives à votre carte de crédit dans votre compte Newegg.ca avant de mettre fin à votre (vos) abonnement(s) et d’appliquer des pénalités, le cas échéant (voir Annulation & Résiliation ci-dessous).

Annulation & Résiliation

• Vous pouvez annuler votre (vos) abonnement(s), sous réserve des pénalités applicables, le cas échéant, en accédant à la section Abonnements Newegg de la page Mon compte sur Newegg.ca, et en choisissant “Annuler”.
  • Annulation de l’Abonnement Standard – Un Abonnement Standard nécessite un minimum de deux (2) commandes – votre commande initiale et une (1) commande récurrente – avant que vous puissiez annuler votre abonnement. Si vous annulez un Abonnement Standard pour un produit éligible, vous pouvez par la suite « réactiver » l’abonnement à tout moment en accédant à la section Abonnements Newegg de la page Mon compte sur Newegg.ca. Vous pourrez choisir l’abonnement applicable pour le produit éligible et le réactiver.
  • Annulation de l’Abonnement au Mois– Après avoir passé votre première commande dans le cadre d’un Abonnement au Mois et une fois votre carte de crédit débitée, vous n’êtes plus engagé et pouvez annuler votre Abonnement au Mois à tout moment par la suite sans pénalité. Si vous annulez un Abonnement au Mois pour un produit éligible mais souhaitez ensuite « réactiver » l’abonnement, vous devez de nouveau souscrire à l’abonnement de la même manière que lorsque vous vous êtes inscrit initialement. Toutefois, Newegg se réserve le droit de vous refuser la réactivation d’abonnements précédemment annulés.
  • Annulation de l’Abonnement avec Engagement (12 mois & 24 mois)– Après avoir passé votre première commande au titre de l’Abonnement avec Engagement et une fois votre carte de crédit débitée, vous pouvez annuler à tout moment pendant la période d’essai gratuit indiquée (le cas échéant) sans pénalité (voir Essais Gratuits ci-dessous). Si vous décidez d’annuler après la période d’essai gratuit (le cas échéant), ou à tout moment pendant la durée de l’Abonnement avec Engagement, des frais d’annulation anticipée seront débités de votre carte de crédit. Ces frais s’élèvent à cinquante pour cent (50 %) du montant total de l’Abonnement avec Engagement, moins le total des montants mensuels déjà prélevés sur votre carte de crédit au titre de l’abonnement. Si vous annulez un Abonnement avec Engagement pour un produit éligible mais souhaitez ensuite « réactiver » l’abonnement, vous devez de nouveau souscrire à l’abonnement de la même manière que lorsque vous vous êtes inscrit initialement. Toutefois, Newegg se réserve le droit de vous refuser la réactivation d’abonnements précédemment annulés.
• Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par Newegg, et Newegg peut résilier le Programme d’Abonnement dans son intégralité, ou les présentes Conditions et vos abonnements à tout moment et sans préavis.
• Si Newegg, à sa seule discrétion, estime que vous avez fait un usage abusif du Programme d’Abonnement, commis un acte répréhensible ou une fraude, faussé votre éligibilité à un abonnement, ou que vous êtes en violation des présentes Conditions, Newegg peut mettre fin à votre abonnement immédiatement, sous réserve des pénalités applicables, le cas échéant.
• En cas de résiliation, toutes les restrictions qui vous sont imposées par les présentes Conditions et/ou les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions subsisteront.

Essais Gratuits

• Certains Abonnements au Mois et certains Abonnements avec Engagement peuvent donner droit à des essais gratuits d’une durée variable clairement indiquée sur les pages des produits éligibles. Les essais gratuits vous permettent de passer une ou plusieurs commandes au titre d’un abonnement payant pendant la période d’essai, et d’annuler votre (vos) abonnement(s) à tout moment avant l’expiration de l’essai gratuit sans autre obligation. Si vous n’annulez pas avant l’expiration de votre essai gratuit, nous activerons automatiquement votre abonnement récurrent et nous vous débiterons votre carte de crédit à l’expiration de l’essai.

Produits éligibles

• Les avantages du Programme d’Abonnement ne s’appliquent qu’aux commandes de produits éligibles, qui sont clairement désignés par l’icône du Programme d’Abonnement visible sur les pages des produits éligibles.
• Les avantages du Programme d’Abonnement ne s’appliquent qu’aux commandes de produits éligibles proposés sur Newegg.ca, y compris la Marketplace de Newegg.ca. Les produits proposés sur d’autres sites de Newegg ne sont pas éligibles aux avantages du Programme d’Abonnement.
• Si lors de la validation de la commande votre panier comprend des produits éligibles et non éligibles, les produits éligibles et non éligibles seront scindés en deux numéros de commande distincts. Les avantages du Programme d’Abonnement s’appliqueront uniquement aux produits éligibles. Les produits non éligibles seront eux soumis aux politiques de commande, de prix et d’expédition standard de Newegg.

Modifications de Commande (Abonnement Standard uniquement)

• Vous pouvez modifier la quantité et la fréquence des commandes, l’adresse de livraison et les dates de livraison de vos commandes récurrentes en visitant la section Abonnements Newegg de la page Mon compte sur Newegg.ca, en choisissant l’abonnement pour le produit éligible concerné et en apportant les modifications souhaitées à l’abonnement.

Expédition (Abonnement Standard uniquement)

• L’Abonnement Standard permet de bénéficier d’une expédition accélérée gratuite pour les produits éligibles commandés sur Newegg.ca. Les produits éligibles commandés sur la Marketplace Newegg sont soumis à nos politiques d’expédition standard.
• Le délai de livraison est calculé en jours ouvrables, et toute commande est soumise à un délai de traitement d’un jour ouvrable avant l’expédition.
• Nous ne traitons ni ne livrons les commandes le week-end ou les jours fériés.
• Newegg sélectionne le transporteur le plus performant pour l’envoi et la livraison de votre commande, comme Purolator, UPS et Canada Post.
• Les avantages liés à l’expédition dans le cadre du Programme d’Abonnement s’appliquent uniquement aux commandes expédiées à des adresses résidentielles situées dans les 10 provinces. Les commandes à destination de YT, NT, NU, de boîtes postales ou d’adresses internationales ne sont pas éligibles au Programme d’Abonnement.
• La rapidité de votre livraison dépend de nombreux facteurs, notamment du lieu de livraison, de la taille ou des caractéristiques particulières du produit expédié, et de problématiques relatives au transporteur qui échappent à notre contrôle.
• Newegg ne garantit pas que votre commande sera expédiée à temps, ni qu’elle sera livrée à la date de livraison estimée.
• Vous pouvez consulter les informations complètes sur les méthodes d’expédition, les options, les politiques et les restrictions de Newegg ici.
• Certains produits, en raison de leur taille, de leur poids ou d’autres caractéristiques particulières, ne peuvent bénéficier des avantages du Programme d’Abonnement et sont soumis aux tarifs et politiques d’expédition et de retour standard de Newegg.

Retours

• Toutes les commandes de produits éligibles au Programme d’Abonnement sont soumises aux politiques et restrictions de Newegg en matière de retour. Vous pouvez consulter les informations complètes sur les politiques et les conditions de Newegg en matière de retours accessibles ici.

Autres Limitations et Conditions

• Nous pouvons mettre à jour, modifier ou annuler tout ou partie des présentes Conditions à tout moment et chaque fois que vous visiterez notre site web, vous serez légalement lié par nos Conditions mises à jour ou modifiées.
• Vous ne pouvez pas utiliser vos abonnements d’une manière ou dans un but illégal, ou d’une manière qui violerait un droit de Newegg, ou qui est interdite par les présentes Conditions.
• Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos abonnements à une autre personne ou entité, une telle cession sera réputée nulle et non avenue et mettra fin aux présentes Conditions et à votre (vos) abonnement(s).
• Nous pouvons être amenés à vous contacter au sujet de vos abonnements, y compris pour des questions relatives aux commandes que vous avez passées, aux prélèvements sur le compte associé à votre carte de crédit et à la résiliation et/ou la réactivation des abonnements. Pour pouvoir utiliser le Programme d’Abonnement, vous devez inscrire une adresse e-mail dans votre compte afin que nous puissions vous contacter en cas de besoin. Vous pouvez mettre à jour votre adresse e-mail, vos autres données personnelles et les informations relatives au compte associé à votre carte de crédit à tout moment en visitant la page Mon compte sur Newegg.ca.
• Newegg ne pourra être tenu comme responsable de l’expiration et de la résiliation de vos abonnements et des avantages associés au Programme d’Abonnement si vous ne tenez pas à jour votre adresse électronique, vos autres données personnelles et les informations relatives au compte associé à votre carte de crédit.
• Les lois et règlements de la province et/ou de la municipalité dans laquelle vous résidez peuvent vous conférer des droits relatifs à vos abonnements et au Programme d’Abonnement qui ne peuvent être exclus, restreints ou modifiés par les présentes Conditions (“Droits Statutaires”). Si ces Droits Statutaires vous sont applicables, certaines de ces Conditions peuvent être exclues.
• Si une disposition prévue par les présentes Conditions est ou devient caduque, illégale ou inapplicable en tout ou en partie, cette caducité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions et sections des présentes Conditions. Cette disposition sera considérée comme étant modifiée de manière à lui donner le sens plus conforme et exécutoire possible.
• Le fait que nous ne vous contraignons pas à respecter l’une des dispositions des présentes Conditions n’affecte en rien notre droit d’en exiger le respect à tout moment. Toute renonciation de Newegg.ca à sanctionner votre violation d’une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation permanente à cette disposition, sauf si cette renonciation est faite par écrit.

Limitation de Responsabilité

LES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU QUÉBEC INTERDISENT TOUTE STIPULATION QUI DEGAGERAIT UN COMMERÇANT DES CONSÉQUENCES DE SES PROPRES ACTES. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, DANS LA MESURE OÙ LA LOI QUÉBÉCOISE L’INTERDIT, LE PRESENT ARTICLE NE VOUS EST PAS APPLICABLE DANS LA MESURE OÙ IL DÉGAGERAIT NEWEGG OU SON OU SES REPRÉSENTANTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ  RELATIVE A TOUTE ACTION DE NEWEGG.

EN AUCUN CAS, NEWEGG NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS QUI RECLAME PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE OU SOUS VOTRE RESPONSABILITÉ, POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIFIQUE, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE BÉNÉFICE POUVANT DÉCOULER DU PROGRAMME D’ABONNEMENT ET DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT. EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE NEWEGG NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ REGLE POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT VIA LE PROGRAMME D’ABONNEMENT. NEWEGG NE POURRA EN AUCUN CAS VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU TITRE D’UNE RÉCLAMATION OU D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, NI NE POURRA SE VOIR RÉCLAMER UNE INDEMNITÉ OU CONTRAINT DE PAYER UNE CONTRIBUTION RELATIVE AU PROGRAMME D’ABONNEMENT QUI DÉPASSE CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ. NEWEGG NE SERA PAS RESPONSABLE DES DEMANDES DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE TIERS POUR DES RETARDS, DES INTERRUPTIONS DE SERVICE, DES PERTES D’ACTIVITÉ OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, QUE NEWEGG AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES DEMANDES OU DE TELS DOMMAGES.