Conditions générales applicables au Canada

Conditions générales applicables au Canada

Les présentes conditions générales (ci-après les “Conditions”) régissent votre utilisation de tout site internet ou application mobile détenu ou exploité par Newegg Canada Inc.(« Newegg ») (collectivement, le “Site”) pour lesquels ces Conditions apparaissent ou sont liées. Ces Conditions sont susceptibles d’être modifiées par Newegg, à sa seule discrétion, à tout moment, sans notification écrite préalable. Toute modification des présentes Conditions sera en vigueur à compter de la “Dernière Date de Mise à Jour” mentionnée sur le Site. Par conséquent, nous vous invitons à consulter les présentes Conditions avant d’utiliser le Site.

Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à certains produits ou services offerts par Newegg, à l’utilisation du Site ainsi qu’à des parties ou à des fonctionnalités spécifiques sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les offres promotionnelles, les concours ou autres fonctionnalités similaires (ci-après les  “Conditions Supplémentaires”) ; ces conditions font partie intégrante des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions Supplémentaires, les Conditions Supplémentaires prévaudront.

Vous devez également consulter attentivement notre Privacy Policy  avant d’utiliser le Site, car celle-ci régit également votre utilisation du Site et de nos services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site. Si, à tout moment, vous êtes en désaccord avec l’une de ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

CLAUSE D’ARBITRAGE (NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS) : À L’EXCEPTION DE CERTAINES CATÉGORIES DE LITIGES DÉCRITES DANS LA SECTION “DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION” CI-DESSOUS, ET SI VOUS NE VOUS Y OPPOSEZ PAS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE CETTE MÊME SECTION, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NEWEGG SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL AYANT FORCE OBLIGATOIRE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D’INTRODUIRE UNE ACTION OU DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE EN AYANT RECOURS OU EN PARTICIPANT À UNE ACTION OU UN ARBITRAGE DE GROUPE, COLLECTIF, CONJOINT,  OU PAR VOIE DE RÉPRESENTATION, OU PAR RECOURS A UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ.

Sommaire:

1. A propos
2. Utilisation du Site
3. Publier du contenu sur le Site
4. Création d’un compte
5. Effectuer une commande
6. Produits
7. Programmes
8. Cartes cadeaux
9. Promotions
10. Contenu du Site
11. Politiques intégrées
12. Généralités

A propos

Nous sommes Newegg Canada Inc (Newegg). Notre adresse est 55 East Beaver Creek Road, Unit E and F, Richmond Hill, Ontario, L4B 1E8. Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus, par courriel à wecare@service.newegg.com  ou par téléphone au 1 (800) 390-1119.

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Newegg.

Utilisation du Site

Lorsque vous utilisez le Site ou nos services, vous acceptez de les utiliser uniquement à des fins autorisées par les présentes Conditions et par toute loi ou réglementation applicable, ou toute pratique ou lignes directrices généralement reconnues par les juridictions compétentes.  En outre, vous acceptez d’être seul responsable de tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions et des conséquences d’un tel manquement (y compris toute perte ou tout dommage que Newegg pourrait subir). Pour pouvoir utiliser notre Site, vous vous engagez envers Newegg à ne pas utiliser le Site ou nos services dans un but illégal ou interdit par les présentes Conditions. Que ce soit en votre nom ou au nom d’un tiers, vous vous engagez à ne pas :

• Accéder ou tenter d’accéder à nos services et contenus autrement que par le Site fourni par Newegg, sauf si vous avez été spécifiquement autorisé à le faire par accord écrit spécifique signé par un représentant habilité de Newegg ;
• Accéder ou tenter d’accéder au Site, ou à toute partie de celui-ci, par tout moyen automatisé, y compris, sans s’y limiter, par l’utilisation de scripts ou de robots d’indexation ;
• Entreprendre toute activité qui perturberait le Site ou interfèrerait de toute autre manière avec le Site (ou les serveurs et réseaux qui sont connectés au Site) ou nos services ;
• Scraper, dupliquer, reproduire, copier, republier, concéder sous licence, vendre, échanger ou revendre le Site à quelque fin que ce soit;
• Détourner ou tenter de détourner les clients de Newegg vers un autre site internet, une application mobile ou un service ;
• Envoyer des e-mails non sollicités ou non autorisés au nom de Newegg, y compris des promotions et/ou de la publicité pour des produits ou des services ;
• Restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser le Site ou nos services ;
• Modifier, adapter, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Site ;
• Tenter de faire quoi que ce soit, ou encourager, aider ou permettre à un tiers de faire quoi que ce soit en violation des présentes Conditions; ou
• Utiliser une fausse adresse électronique, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou prétendre faussement être affilié à une personne ou une entité en rapport avec le Site ou nos services.

Newegg se réserve le droit de refuser l’accès à ses services, à sa seule discrétion, à tout moment, pour tout motif légitime, sans préavis. Newegg se réserve le droit de retirer ou de modifier le Site, et tout service ou élément que nous fournissons sur le Site, à sa seule discrétion, à tout moment, pour toute raison, sans préavis. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET, POUR LES CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI QUÉBÉCOISE, NEWEGG NE SERA PAS RESPONSABLE SI, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, TOUT OU PARTIE DU SITE EST INDISPONIBLE À TOUT MOMENT OU POUR UNE PÉRIODE QUELCONQUE. DE TEMPS À AUTRE, NOUS POUVONS RESTREINDRE L’ACCÈS DES UTILISATEURS, Y COMPRIS LES UTILISATEURS ENREGISTRÉS, À CERTAINES PARTIES DU SITE, OU AU SITE DANS SON INTÉGRALITÉ.

Publier du contenu sur le Site

Publier du contenu sur le Site

Vous pouvez publier du contenu sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, des témoignages, des commentaires, des critiques et des billets. Si vous publiez du contenu sur le Site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions et reconnaissez que toutes les données personnelles que vous communiquez lors de cette publication seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux présentes Conditions (et vous consentez à un tel traitement lorsque la loi applicable requiert un tel consentement). Veuillez également noter que les autres utilisateurs du Site seront en mesure de voir le contenu que vous téléchargez. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout contenu et de l’exactitude de tout contenu que vous communiquez sur le Site. Vous déclarez et garantissez que :

• C’est vous, et non quelqu’un d’autre, qui avez élaboré et publié le contenu sur le Site ;
• Vous détenez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez sur le Site ;
• Vous disposez des pouvoirs nécessaires pour concéder les droits sur ce contenu; et que
• Ce contenu, et l’utilisation de ce contenu, ne violeront pas les présentes Conditions.

Droit d’utiliser le contenu

Sauf indication contraire de notre part, vous accordez à Newegg un droit et une licence irrévocables, perpétuels, cessibles, transférables, non exclusifs et libres de droits dans le monde entier pour utiliser, copier, modifier, adapter, publier, transmettre, exécuter, supprimer, traduire et créer des œuvres dérivées, ainsi que pour les incorporer et les intégrer dans d’autres œuvres, et distribuer et afficher ce contenu dans le monde entier sur tout support ou sous toute forme existant actuellement ou créée ultérieurement. Vous acceptez également ce qui suit :

• Nous pouvons utiliser le contenu à n’importe quelle fin ;
• Nous pouvons utiliser le contenu avec ou sans crédit de pseudo (nom de plume) et vous renoncez par la présente à vos droits ou, dans la mesure où une renonciation n’est pas autorisée par la loi applicable, vous vous engagez à ne pas faire valoir de droits moraux ou équivalents que vous pourriez avoir sur ce contenu dans une quelconque juridiction ;
• La reproduction ou l’utilisation du contenu sera à notre discrétion et sans compensation ; et
• Nous pouvons utiliser le contenu au niveau local, national ou mondial, et dans tout média, ou toute plateforme d’information ou de communication (incluant la publicité sur Internet) actuellement utilisée ou développée ultérieurement.

Droit de contrôler le contenu

Newegg a le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, de surveiller, analyser, éditer, déplacer, supprimer ou refuser de mettre à disposition tout contenu rendu disponible sur le Site. Newegg ne prend ni n’assume aucune responsabilité pour tout contenu que vous publiez, téléchargez ou rendez disponible de toute autre manière par votre utilisation du Site. Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez, téléchargez ou rendez disponible de toute autre manière par votre utilisation du Site. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous n’autorisons, ne tolérons ni n’approuvons aucun contenu d’un autre utilisateur, et que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la légalité ou de la décence de ce contenu.

Limitation du contenu

Newegg peut, à sa seule discrétion, à tout moment, supprimer ou refuser un contenu pour n’importe quelle raison, notamment lorsque le contenu contient l’un des éléments suivants :

• Liens hypertextes/URL;
• Références à d’autres magasins/revendeurs ;
• Commentaires sur des produits qui ont été physiquement endommagés ou mal utilisés ;
• Comparaisons avec des marques concurrentes/produits de marques concurrentes ;
• Références à des procédures ou techniques d’installation après-vente qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans la documentation originale du produit, telles que l’overclocking, les pilotes piratés, les réglages/modifications, etc. ; ou
• Réponses aux commentaires des clients existants ; veuillez ne pas tenter d’y entamer des discussions.

Contenus interdits

Il vous est interdit de publier sur le Site tout contenu :  

• Offensant ou abusif ;
• Obscène, pornographique ou autrement répréhensible ;
• Illégal ;
• Faux, frauduleux, inexact ou trompeur ;
• Dégradant, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, calomnieux, haineux ou embarrassant pour toute personne ou entité ;
• Violent ou menaçant, ou qui encourage la violence ou des actions menaçantes ;
• En violation des droits d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, droits d’auteur, marques, secrets d’affaires, appellations commerciales, marques de commerce, droit à la vie privée ou tout autre droit de propriété ;
• Manifestant l’intention de causer un préjudice, des dommages ou d’interférer de toute autre manière avec le Site et nos services ;
• En violation de l’une de nos politiques ;
• En violation de toute loi locale, régionale, fédérale ou internationale ;
• Portant préjudice à des tiers ; ou
• Contenant des virus logiciels, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des envois massifs ou toute forme de “spam” ou de messages électroniques à caractère commercial indésirables.

Création d’un compte

Pour créer un compte Newegg, vous devez nous fournir vos informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse électronique et votre mot de passe. Votre utilisation du Site est soumise à la condition que toutes les informations que vous fournissez sur le Site soient exactes, actualisées et complètes. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel. Afin de garantir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, NE LES COMMUNIQUEZ À PERSONNE. Vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité des informations de votre compte et de restreindre l’accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile, et vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui se produisent via votre compte.  N’oubliez pas de choisir un mot de passe robuste, comprenant des chiffres, des lettres majuscules, des caractères spéciaux, etc.  En cas de perte ou de vol de votre mot de passe, il est de votre responsabilité d’en informer Newegg à l’adresse indiquée dans la section “Contactez-Nous”.

Newegg peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour n’importe quelle raison, désactiver, bloquer ou geler votre compte.

Effectuer une commande

Commandes

Commandes

Votre commande est une offre faite à Newegg d’acheter le(s) produit(s) et les services énumérés dans votre commande. Lorsque vous passez une commande pour acheter un produit et/ou un service à Newegg, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de votre commande ainsi qu’un numéro de commande (ci-après la “Confirmation de Commande”). La réception de la Confirmation de Commande confirme uniquement que nous avons reçu votre commande ; elle ne vaut pas acceptation de votre commande par Newegg ni confirmation par Newegg de notre offre de vente. Une commande ne lie pas Newegg tant qu’elle n’est pas acceptée ; Newegg doit recevoir le paiement avant d’accepter une commande. Le paiement du ou des produits commandés est dû avant l’expédition. Une fois le paiement reçu et la commande acceptée, Newegg vous enverra une facture et un contrat sera établi entre Newegg et vous.

Newegg peut, à sa seule discrétion, à tout moment après avoir reçu votre commande, accepter ou refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. En outre, Newegg peut, à sa seule discrétion, annuler votre commande et limiter la quantité commandée. Si votre commande est refusée, annulée ou limitée, nous vous en informerons par les moyens appropriés et vous ne serez pas débité. Si toutefois votre commande est limitée ou annulée après que votre carte de crédit ait été débitée pour l’achat, Newegg émettra un crédit correspondant au montant du débit sur le compte associé à votre carte de crédit.

Nous pouvons traiter le paiement et l’expédition de certaines parties de votre commande séparément.

Vous acceptez de recevoir les factures de vente par voie électronique. Les factures électroniques seront disponibles en format PDF dans la zone “votre compte” du Site.

COMMANDES SUR LA MARKETPLACE

Marketplace : Pour la commande d’un article répertorié sur le Site comme “Vendu et Expédié par” un vendeur tiers via la plateforme Marketplace de Newegg (« Vendeur de la Marketplace ») et non comme “Vendu et Expédié par Newegg” (« Article de la Marketplace »), Newegg est le vendeur officiel et la commande est traitée de la manière décrite à la section “5.1.1. Commandes” ci-dessus et un contrat est établi entre Newegg et vous.

Toutefois, bien que Newegg soit le vendeur officiel, c’est le Vendeur de la Marketplace, et non Newegg, qui est seul responsable de l’exécution et de la livraison de la commande. 

Lorsque vous passez une commande pour un Article de la Marketplace, nous fournissons au Vendeur de la Marketplace les informations nécessaires pour traiter et exécuter la commande, conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité de Newegg. Veuillez noter que les Vendeurs de la Marketplace peuvent avoir des conditions de vente qui diffèrent de celles de Newegg ; par conséquent, pour les commandes d’Articles de la Marketplace, veuillez consulter les conditions de vente des Vendeurs de la Marketplace pour prendre connaissance de toute autre condition qui pourrait s’appliquer à la commande de tels articles. En cas de contradiction entre les conditions de vente affichées par le Vendeur de la Marketplace et les présentes Conditions, les conditions de vente des Vendeurs de la Marketplace prévaudront.

Précommandes

Cliquez sur le bouton Précommande dans la description de l’article et passez commande comme vous le feriez normalement. Un numéro de commande s’affichera  sur l’écran de Confirmation de Commande comme si vous passiez une commande classique, mais votre carte de crédit/débit ne sera pas débitée tant que l’article précommandé ne sera pas en stock et prêt à être expédié. Si vous achetez un article en stock avec un article en précommande, vous serez facturé en conséquence pour le produit disponible et vous serez facturé du montant restant lorsque votre article en précommande sera en stock et prêt à être expédié. Dans ce cas, deux numéros de commande seront attribués : un pour la marchandise en stock et un pour la marchandise en précommande. Vous serez tenu informé via le Site et par des e-mails standards relatifs au Statut des Commandes sur votre compte.

Commandes en attente

Nous vous permettrons parfois de commander un article qui n’est pas en stock. Toutefois, ces articles seront clairement marqués par un bouton « Commande en attente ». Cliquez sur ce bouton dans la description de l’article et passez commande comme vous le feriez normalement. Un numéro de commande s’affichera sur l’écran de Confirmation de Commande, comme si vous passiez une commande classique, mais votre carte de crédit/débit ne sera pas débitée tant que l’article en rupture ne sera pas en stock et prêt à être expédié. Si vous achetez un article en stock avec un article en rupture de stock, vous serez facturé en conséquence pour le produit disponible et vous serez facturé du montant restant lorsque l’article en rupture de stock sera de nouveau en stock et prêt à être expédié. Dans ce cas, deux numéros de commande seront attribués : un pour la marchandise en stock et un pour la marchandise en rupture de stock. Vous serez tenu informé via le Site et par des e-mails standards relatifs au Statut des Commandes sur votre compte.

Marketplace : la Commande en attente n’est pas disponible pour les Articles de la Marketplace.

Paiement

Pour passer une commande à Newegg, vous devez nous fournir votre nom, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone et des informations de paiement, telles que votre numéro de carte de crédit, l’adresse de facturation, la date d’expiration et le code de sécurité de la carte de crédit. Vous déclarez et garantissez à Newegg que les informations relatives à la carte de crédit ou à tout autre mode de paiement que vous lui fournissez sont exactes et complètes ; et que vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit ou ce mode de paiement pour l’achat.

Les conditions de paiement sont à notre seule discrétion et nous devons recevoir le paiement avant d’accepter une commande. Les méthodes de paiement peuvent varier selon le lieu. Pour connaître les modes de paiement pour le Canada, veuillez cliquer ici. En fonction de votre lieu de résidence, nous pouvons accepter l’un des modes de paiement suivants :

• American Express
• Apple Pay
• BitPay
• MasterCard
• MasterPass
• Carte Cadeau Newegg
• PayPal
• Visa

Livraison

Le coût total d’achat de tout produit comprendra les frais d’expédition et de manutention indiqués sur votre facture Newegg. Si vous retournez un produit, vos frais d’expédition d’origine ne sont pas remboursables. Ces frais sont payés au transporteur initial pour les services fournis, et ne vous seront pas remboursés si votre article est retourné à Newegg pour un remboursement.

Certains des produits que nous vendons au Canada sont expédiés par des fournisseurs locaux (canadiens). Ces fournisseurs peuvent nous facturer des montants et des frais supplémentaires pour ces produits, auquel cas nous recouvrons ces frais par le biais des frais de manutention figurant sur votre facture. Le montant de ces frais supplémentaires facturés par nos fournisseurs locaux dépend de nombreux facteurs, dont notamment la destination de livraison, le type d’article acheté et l’emplacement des installations de nos fournisseurs locaux.

Pour la livraison résidentielle standard, vos frais d’expédition et de manutention peuvent inclure des frais de courtage en douane supplémentaires de $1.00 CAN, qui peuvent être assujettis à la taxe canadienne.

De nombreux produits sont vendus aux États-Unis et en provenance des États-Unis, et non du Canada. Vous êtes propriétaire du produit à partir du point d’achat, de sorte que le transporteur agit en tant qu’agent de l’acheteur et non du vendeur.

Newegg vous informera des dates d’expédition estimées, mais Newegg ne sera en aucun cas responsable des retards de livraison et des dommages associés, dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les actes d’ennemis publics, les actes des autorités fédérales, étatiques ou locales, les incendies, les inondations, la désobéissance civile, les grèves, les lockouts et les embargos. Nous prendrons des mesures raisonnables pour minimiser l’effet de tels événements. Dans de telles circonstances, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et, si nous acceptons, nous vous rembourserons le(s) produit(s) payé(s) mais non reçus.

Pour en savoir plus sur les conditions de livraison, veuillez cliquer ici. La Politique de Livraison du Canada est intégrée aux présentes Conditions dans son intégralité.

Risque de perte et transfert de propriété

Newegg prendra les dispositions nécessaires pour vous expédier le(s) produit(s) commandé(s), Franco transporteur (« Free Carrier » (F.C.A.)), signifiant que le risque de perte vous est transféré dès la livraison au transporteur. La propriété du ou des produits – à l’exception des logiciels – vous sera également transférée lors de la livraison au transporteur. La propriété du logiciel restera celle du ou des concédant(s). Tous les logiciels sont fournis sous réserve de l’accord de licence du fabricant du logiciel. Vous acceptez d’être lié par tout contrat de licence de logiciel une fois l’emballage ouvert.

Taxes

Tous les articles expédiés vers des destinations au Canada sont soumis à la Taxe canadienne sur les Produits et Services (« TPS ») de 5 %. En outre, la Taxe de Vente Harmonisée (« TVH ») ou la Taxe de Vente Provinciale (« TVP ») peut s’appliquer, selon l’article et la destination de l’envoi :

• Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard : TVH à 15 % (y compris la partie TPS)
• Colombie-Britannique : TVP à 7%.
• Manitoba : Taxe sur les Ventes au Détail (« TVD ») à 8%.
• Ontario : TVH à 13% (y compris la partie TPS)
• Québec : Taxe de Vente du Québec (« TVQ ») à 9,975%
• Saskatchewan : TVP à 6%.

Newegg facture la TPS et la TVH, la TVP, la TVD, ou la TVQ, le cas échéant, sur toutes les ventes, comme l’exige la loi.

Pour en savoir plus sur les conditions de livraison, veuillez cliquer ici.

Exonération fiscale

Si vous êtes une organisation ou un revendeur exonéré d’impôts situé en Colombie-Britannique, vous pouvez demander une exonération fiscale sur les commandes passées auprès de Newegg. Pour en savoir plus sur l’exonération fiscale, veuillez cliquer ici. 

Droits de douanes, impôts et taxes

Lorsque vous commandez des produits à Newegg pour une livraison en dehors de votre juridiction, vous pouvez être soumis à des droits et taxes d’importation, qui sont prélevés une fois que le colis atteint la destination désignée. Tous les frais supplémentaires de dédouanement doivent être à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Contactez votre bureau de douane local pour de plus amples informations. En outre, veuillez noter que lorsque vous commandez chez Newegg, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous aimerions que nos clients sachent que les livraisons transfrontalières sont soumises à l’ouverture et à l’inspection des autorités douanières.

Lorsque vous commandez chez Newegg, vous devez vous assurer que le produit peut être légalement importé dans le pays de destination.

Les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre ; vous devez contacter votre bureau local des douanes pour obtenir de plus amples informations. Lorsque les procédures de dédouanement sont nécessaires, cela peut engendrer des retards par rapport à nos estimations de livraison initiales.

Estimation de la TVA/TPS et des droits de douane

Newegg propose à ses clients une estimation des droits de douane, des taxes et des frais (« TVA/TPS & droits de douane ») lors de la passation de la commande et du dédouanement en votre nom pour certains pays éligibles.

Lorsque les produits Newegg sont expédiés vers des pays éligibles, une estimation de la TVA/TPS et des droits de douanes sera prélevée sur les articles de votre commande pour l’expédition vers des pays en dehors des États-Unis. Avec votre autorisation, ces fonds sont utilisés par le transporteur ou un autre agent pour payer les frais d’importation en votre nom (ou au nom du destinataire) aux autorités compétentes du pays de destination. Le paiement des frais d’importation relève de la responsabilité de l’importateur et est prélevé en fonction des lois du pays dans lequel les produits sont expédiés.

L’estimation de la TVA/TPS & droits de douane est une estimation des taxes et des droits qui peuvent s’appliquer et il ne s’agit pas d’un calcul réel. La réglementation douanière et les taux d’imposition applicables à certains biens peuvent changer entre la date à laquelle les taxes et droits ont été estimés et les taxes et droits applicables à la date d’importation dans le pays de destination. Le taux des droits ou des taxes est souvent déterminé par la classification de la marchandise, qui varie selon le pays et la région.

Les droits et taxes sont calculés sur la base de la valeur marchande (prix réel avant toute promotion) du produit et non sur le prix après les promotions Newegg. Cela permet aux autorités douanières du pays de destination d’obtenir le montant exact des taxes et des droits à l’importation qui leur sont dus sur la base de la valeur réelle des marchandises.

Vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires si les droits d’importation réels dépassent la TVA/TPS & droits de douane que nous avons estimés.

Traitement des commandes

Statut des commandes

Newegg vous tiendra informé du statut de votre commande par e-mail. Une fois que votre commande aura été expédiée, toutes les informations de suivi seront envoyées par e-mail, à l’adresse e-mail d’identification indiquée. Vous pouvez également obtenir le statut de votre commande et d’autres actualisations en vous connectant à votre compte sur le Site.

Traitement des commandes

Une fois que vous avez passé votre commande, vous pouvez espérer que votre commande soit traitée dans un délai d’environ 1 à 2 jours ouvrables, à condition que les articles soient en stock et qu’il n’y ait pas de problème de vérification du paiement. Newegg ne garantit pas l’expédition le jour même. Les commandes ne sont pas traitées les jours fériés aux États-Unis.

Marketplace : Si vous achetez un article sur la Marketplace auprès d’un Vendeur de la Marketplace ce dernier est responsable de l’expédition de l’article. Bien que Newegg ne garantisse pas les délais de traitement des Articles de la Marketplace, de manière générale, les Vendeurs de la Marketplace doivent traiter les commandes entre 1 à 2 jours ouvrables suivant la vérification de la commande.

Annulation des commandes

Vous pouvez annuler votre commande d’un produit sans frais, à tout moment, avant que la commande n’ait été traitée et expédiée (c’est-à-dire avant qu’une facture ne vous soit envoyée), à condition que Newegg ait suffisamment de temps pour annuler la commande.

Rien dans cette section ne limite vos droits d’annuler une commande en vertu d’une loi quelconque. 

Retours

Pour en savoir plus sur les retours, veuillez consulter notre Politique de Retour. La Politique de Retour applicable au Canada est intégrée dans les présentes Conditions dans son intégralité.

Aucune disposition de la Politique de Retour applicable au Canada ne limite vos droits et recours en vertu d’une loi quelconque.

Garantie de la Marketplace Newegg

Lorsque vous achetez un Article de la Marketplace, nous voulons vous assurer que vous recevrez le niveau de service client attendu de Newegg. C’est pourquoi nous offrons la Garantie de la Marketplace Newegg pour les achats d’Articles de la Marketplace. Si vous remplissez certaines conditions, la Garantie de la Marketplace Newegg vous permet de bénéficier du remboursement du prix d’achat de la plupart des Articles de la Marketplace.

Veuillez cliquer ici pour plus d’informations sur la Garantie de la Marketplace Newegg. La Garantie de la Marketplace Newegg est intégrée dans les présentes Conditions dans son intégralité.

La Garantie Meilleur Prix Newegg

Newegg offre la Garantie Meilleur Prix pour certains articles. Si vous achetez un article chez Newegg identifié Garantie Meilleur Prix du moment et que vous trouvez exactement le même article à un prix inférieur chez Newegg ou chez un grand distributeur, dans les 14 jours calendaires, faites-le nous savoir et nous vous enverrons une Carte Service Client Newegg pour couvrir la différence.

Pour en savoir plus sur la Garantie Meilleur Prix de Newegg, veuillez cliquer ici. La Garantie Meilleur Prix est intégrée dans les présentes Conditions dans son intégralité.

Produits

Produits

Sauf indication contraire expresse, Newegg n’est pas le fabricant des produits vendus sur le Site. L’emballage et les matériaux des produits peuvent contenir plus d’informations et différentes de celles affichées sur le Site. Les composants peuvent également changer. Toutes les informations sur les produits contenues sur le Site sont uniquement fournies à titre d’information, ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET POUR LES CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI QUÉBÉCOISE, NEWEGG NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE. Nous vous recommandons de ne pas vous fier uniquement aux informations présentées sur le Site. Veuillez toujours lire les étiquettes, les avertissements et les instructions fournies avec le produit avant de l’utiliser.

Pour les produits de santé, en cas de problème de sécurité ou pour toute autre information concernant un produit, veuillez lire attentivement les informations fournies avec le produit ou contacter le fabricant. Le contenu du Site n’est pas destiné à se substituer aux conseils donnés par un médecin, un pharmacien ou tout autre professionnel de santé agréé. Contactez immédiatement votre professionnel de santé si vous pensez avoir un problème d’ordre médical. Les informations et déclarations relatives aux produits ne sont pas destinées à être utilisées pour diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir une maladie ou un état de santé.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NEWEGG DECLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE INEXACTITUDE OU DÉCLARATIONS ERRONÉES SUR LES PRODUITS PAR LES FABRICANTS OU D’AUTRES TIERS.

Nonobstant ce qui précède, rien dans cette section ne limite vos droits et recours en vertu de la loi applicable. 

Test des produits

Newegg, comme les autres détaillants en ligne, expédie les articles dans l’état où ils ont été reçus du fabricant/distributeur d’origine. Newegg ne procède pas à des tests sur les produits avant d’expédier une marchandise.

Marketplace : Les Vendeurs de la Marketplace peuvent ou non effectuer des tests de produits. Consultez la Section concernée de la Politique des Vendeurs de la Marketplace pour obtenir des informations relatives aux tests pratiqués sur les produits par les Vendeurs de la Marketplace.

Assistance technique

Newegg n’offre aucune sorte d’assistance technique. Nous ne pouvons pas offrir de conseils sur la compatibilité des articles, ni faire de recommandations sur les produits, ni fournir une assistance technique ou des conseils de vente. Nous publions toutes les informations que le fabricant nous fournit pour votre commodité. Veuillez contacter directement le fabricant pour obtenir des réponses précises à vos questions techniques ou pour obtenir des informations ou des spécifications supplémentaires qui ne sont pas publiées par Newegg.

Marketplace : Si vous avez besoin d’une assistance technique pour un Article de la Marketplace, veuillez adresser vos demandes d’assistance technique au Vendeur de la Marketplace concerné. Cependant, sachez que certains Vendeurs de la Marketplace peuvent ne pas offrir d’assistance technique. Pour plus de détails, veuillez consulter la Section concernée de la Politique des Vendeurs de la Marketplace. 

Politiques spécifiques à certains produits

« Doit être acheté avec du Matériel »

La mention “doit être acheté avec du matériel” est imposée par l’éditeur du logiciel. Conformément à cette mention, les clients de Newegg doivent acheter un type de produit qui appartient à la catégorie générale du matériel informatique afin d’acheter les logiciels applicables. Le matériel désigne tout composant qui sera utilisé lors de l’assemblage d’un système informatique (un disque dur, une carte mère, un processeur et un lecteur de disquettes sont autant d’exemples de marchandises admissibles). Il n’y a pas de prix spécifique ou fixe pour le matériel mais simplement la présence d’une sorte de matériel éligible dans la commande elle-même.

Acheteurs de plans de services optionnels, de garanties et de plans de protection

Si vous achetez certains produits sur le Site, vous pourrez peut-être acheter un plan de service optionnel, une garantie ou un plan de protection (les “Plans”) pour le produit.  Les Plans sont fournis par des prestataires de services tiers et peuvent avoir leurs propres conditions générales. Le cas échéant, les détails des Plans seront disponibles au point d’achat. Vous devez examiner attentivement les conditions applicables aux Plans avant d’en acheter un.

Programmes

Programme d’Abonnement Newegg

Pour en savoir plus sur le Programme d’Abonnement Newegg, veuillez cliquer ici. Les Conditions Générales du Programme d’Abonnement Newegg sont intégrées dans les présentes Conditions dans leur intégralité.

Programme de revente et de remise

Malheureusement, nous ne disposons pas actuellement d’un programme de revente et de remise. Actuellement, Newegg négocie déjà le meilleur prix possible pour vous, et offre de supers rabais à tous ses clients par le biais du Site. Chaque fois que nous recevons des offres spéciales ou des promotions, nous les publions sur le Site pour que vous puissiez en profiter.

Cartes Cadeaux Newegg, Crédits Promotionnels Newegg et Crédits Service Client Newegg

Pour en savoir plus sur les Cartes Cadeaux Newegg, les Crédits Promotionnels Newegg et les Crédits Service Client Newegg, veuillez cliquer ici pour accéder aux Conditions Générales applicables aux Cartes-Cadeaux Newegg, aux Crédits Promotionnels Newegg et aux Crédits Service Client Newegg. Les Conditions Générales applicables aux Cartes-Cadeaux Newegg, aux Crédits Promotionnels Newegg et aux Crédits Service Client Newegg sont intégrées dans les présentes Conditions dans leur intégralité.

Promotions

Les Offres promotionnelles,  Deals, Codes promotionnels, Rabais, Cadeaux, Offres combinées, Offres groupées, Remises, etc. (collectivement, les « Promotions ») sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.  En outre, Newegg se réserve le droit de modifier ou d’annuler les Promotions à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis, mais honorera les commandes auxquelles les Promotions ont été appliquées et qui ont déjà été passées.

Pour en savoir plus sur les Promotions, veuillez cliquer ici pour accéder à la Politique Promotionnelle. La Politique Promotionnelle est intégrée dans les présentes Conditions dans son intégralité.

Contenu du Site

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, tel que le texte, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les téléchargements numériques, les données, les logiciels, tout autre élément, ainsi que la sélection et l’agencement de leur conception et tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, cette conception, cette sélection et cet agencement sont la propriété de Newegg ou font l’objet d’une licence accordée à Newegg, ses fournisseurs, ses concédants ou d’autres fournisseurs de ce contenu et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, les secrets d’affaires et les autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété. Newegg, ses fournisseurs et concédants se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu.

Ces Conditions vous permettent d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Le nom Newegg, les logos, les noms de service, les dessins et les slogans sont des marques déposées de Newegg. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable de Newegg. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés ou liés à Newegg ou sponsorisés par Newegg. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable de leur propriétaire.

Prix et disponibilité

Tous les prix sont affichés dans la devise de la juridiction du pays que vous avez sélectionné lors de votre accès au Site.

Le prix d’un produit est indiqué sur les pages de commande lorsque vous passez une commande. Veuillez noter que tous les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et que Newegg se réserve le droit de procéder à des ajustements en raison de l’évolution des conditions du marché, de l’arrêt d’un produit, des changements de prix du fabricant et d’autres circonstances particulières. Veuillez noter que les modifications des prix, spécifications et conditions contrôlées par Newegg ne seront effectives qu’après la date d’entrée en vigueur de la modification et n’affecteront pas les litiges survenant avant la date d’entrée en vigueur de la modification.

En de rares occasions, un article de notre catalogue peut être mal tarifé. Nous vérifierons les prix lors du traitement de votre commande et avant d’accepter le paiement. SI NOUS AVONS FAIT UNE ERREUR ET QUE LE PRIX RÉEL D’UN PRODUIT EST SUPÉRIEUR AU PRIX INDIQUÉ SUR LE SITE, NOUS POUVONS SOIT VOUS CONTACTER AVANT L’EXPÉDITION POUR VOUS DEMANDER SI VOUS SOUHAITEZ ACHETER LE PRODUIT AU PRIX RÉEL, SOIT ANNULER VOTRE COMMANDE ET NOUS VOUS INFORMERONS DE CETTE ANNULATION. Si le prix réel d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le produit.

Newegg peut limiter le nombre de produits disponibles à l’achat. Newegg peut, à sa seule discrétion, à tout moment, pour n’importe quelle raison, modifier les quantités disponibles à l’achat. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement notre Site pour obtenir des informations sur les limitations de quantités.

Nous précisons les informations sur la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site, y compris sur chaque page d’information d’un produit. Au-delà des informations apportées sur cette page ou ailleurs sur le Site, nous ne pouvons pas apporter plus de précision sur les conditions de disponibilité des produits. Au fur et à mesure que nous traitons votre commande, nous vous informerons par e-mail dès que possible si l’un des produits que vous avez commandé s’avère indisponible. Newegg a le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de refuser ou d’annuler toute commande d’un produit indisponible. Si une telle commande est annulée après que votre carte de crédit ait été débitée pour l’achat, Newegg émettra un crédit correspondant au montant du débit sur le compte associé à votre carte de crédit.

Description des produits

Newegg s’efforce d’être précis dans toutes les descriptions de produits, les photographies, les images, les références de compatibilité, les spécifications détaillées, les liens et toute autre information relative aux produits contenue ou référencée sur le Site. En raison d’erreurs systémiques, typographiques, informationnelles, techniques, humaines et autres, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que toutes les informations, y compris les descriptions, les photographies, les images, les références de compatibilité, les spécifications détaillées, les liens et toute autre information relative aux produits énumérés sont exactes, complètes ou actuelles, et nous n’assumons pas la responsabilité de ces erreurs. Newegg se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour les informations sur les produits et de corriger et/ou supprimer les erreurs, inexactitudes ou omissions liées aux produits. Dans la limite permise par la loi, Newegg a le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de refuser et/ou d’annuler toute commande d’un produit dont l’inscription sur le Site contient des informations erronées et Newegg vous informera de cette annulation. Si une telle commande est annulée après que votre carte de crédit a été débitée pour l’achat, Newegg émettra un crédit correspondant au montant du débit sur le compte associé à votre carte de crédit.

Nonobstant ce qui précède, rien dans cette section ne limite vos droits et recours en vertu d’une loi quelconque. 

Modification des produits

NEWEGG N’EST PAS RESPONSABLE DES CHANGEMENTS OU VARIATIONS DES SPÉCIFICATIONS ET/OU DE L’APPARENCE PHYSIQUE DES PRODUITS. Dans l’intérêt de nos clients, Newegg met en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que toutes les informations sur les produits sont à jour et conformes. Newegg s’appuie sur le fabricant pour ces informations. Il existe donc des circonstances diverses qui, bien que peu fréquentes, pourraient faire que les informations sur le Site deviennent obsolètes sans que nous en ayons immédiatement connaissance. Cela comprend, sans s’y limiter, les nouvelles versions ou révisions, les écarts de couleur, les modifications de l’emballage et autres variations qui peuvent être considérées de faible importance par le fabricant. Newegg compte sur le fabricant pour communiquer ces différences. Actuellement, nous n’avons aucun moyen d’alerter les clients avant l’achat au cas où le fabricant ne le ferait pas. PAR CONSÉQUENT, ET POUR LES CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI QUÉBÉCOISE, NEWEGG NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES MODIFICATIONS DES PRODUITS.

Liens hypertexte

Tous les liens hypertexte vers d’autres sites web accessibles depuis le Site de Newegg sont fournis à titre de ressources pour les clients qui recherchent des informations supplémentaires et/ou un avis professionnel. Dans la limite autorisée par la loi, Newegg n’assume aucune responsabilité pour les réclamations et/ou les représentations faites sur ces sites ou sur tout autre site. SI VOUS ACCÉDEZ À L’UN DES SITES INTERNET TIERS LIÉS AU SITE, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS ET SOUS RÉSERVE DES POLITIQUES ET DES CONDITIONS APPLICABLES À CES SITES INTERNET.

Présentation des produits (« Product Tour»)

Les ressources mises à disposition dans le cadre du « Product Tour » sont fournies avec l’aimable autorisation de leurs développeurs respectifs. En tant que tel, dans les limites autorisées par la loi, Newegg n’est en aucun cas responsable de l’exactitude des affirmations, des représentations ou des suggestions faites dans ces ressources. De même, toutes les questions techniques ou de compatibilité doivent être adressées au développeur ou au fabricant approprié. CES RESSOURCES SONT FOURNIES “EN L’ÉTAT” PAR NEWEGG EN TANT QUE SERVICE SUPPLÉMENTAIRE POUR VOUS, UTILISATEUR.  Nous vous offrons ces ressources à titre strictement informatif car elles peuvent vous donner un aperçu des produits qui vous intéressent et vous éclairer sur les avantages qu’ils offrent.

Politiques et conditions intégrées

Les politiques et conditions suivantes ont été intégrées dans les présentes Conditions:

• Moyens de Paiement au Canada (« Canada Payment Methods»);
• Politique de Livraison au Canada (« Canada Shipping Policy »);
• Politique de Retour applicable au Canada (« Canada Return Policy»);
• Garantie Marketplace Newegg (« Newegg Marketplace Guarantee»);
• Garantie Meilleur Prix Newegg («Newegg Price Match Guarantee»);
• Programme d’Abonnement Newegg (« Newegg’s Subscription Program»);
• Conditions Générales applicables aux Cartes Cadeaux Newegg, Cartes de Crédit Cadeaux des Magasin Newegg, Cartes Cadeaux Promotionnels Newegg, Cartes Cadeaux Service Client de Newegg (« Terms and Conditions for Newegg Gift Cards, Newegg Promotional Credits, and Newegg Customer Care Credits»); and
• Politique Promotionnelle (« Promotions Policy»).

Généralités

Enregistrements téléphoniques

Newegg ne consent pas à ce que les appels téléphoniques soient enregistrés et se réserve le droit de mettre fin à tout appel en cours d’enregistrement. Vous acceptez de n’enregistrer aucune conversation téléphonique avec Newegg à moins d’avoir informé préalablement Newegg de manière claire et manifeste et d’avoir reçu le consentement écrit préalable de Newegg.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Newegg, ses filiales, concédants et  fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, contractants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, indemnité, perte, frais, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions.

Garanties ; Tous les produits vendus « TEL QUEL » ou « AVEC TOUTE ANOMALIE”

NEWEGG EST UNIQUEMENT UN DISTRIBUTEUR. LES PRODUITS ET LE CONTENU NUMÉRIQUE VENDUS PAR NEWEGG NE SONT PAS FABRIQUÉS PAR NEWEGG. LES PRODUITS ET LE CONTENU NUMÉRIQUE PEUVENT CEPENDANT ÊTRE COUVERTS PAR LA GARANTIE, LE SERVICE ET LA POLITIQUE D’ASSISTANCE DE CHAQUE FABRICANT (SI ELLE EXISTE). CES GARANTIES, SERVICES ET POLITIQUES D’ASSISTANCES SONT FOURNIES PAR DES SOCIÉTÉS TIERCES ET ONT LEURS PROPRES CONDITIONS GENERALES. DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI ET POUR LES CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI QUÉBÉCOISE, NEWEGG N’EST PAS RESPONSABLE DES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES DONNÉES PAR CE FABRICANT. NEWEGG VOUS CÈDE ET VOUS TRANSMET TOUTE GARANTIE DU FABRICANT, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N’AUREZ DE RECOURS QU’EN VERTU DE CES GARANTIES ET UNIQUEMENT CONTRE LE FABRICANT DES PRODUITS ET DU CONTENU NUMÉRIQUE.

NEWEGG N’OFFRE AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONCERNANT LE PRODUIT, SAUF CELLES QUI SONT EXPRESSÉMENT MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI ET POUR LES CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI QUÉBÉCOISE, ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LA GARANTIE DU FABRICANT, TOUS LES PRODUITS ET LE CONTENU NUMÉRIQUE VENDUS PAR NEWEGG SONT VENDUS “TELS QUELS” OU « AVEC TOUTE ANOMALIE » ET LE RISQUE QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DE CES ARTICLES INCOMBE À L’ACHETEUR. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, SI L’UN DE CES ARTICLES S’AVÈRE DÉFECTUEUX, NE FONCTIONNE PAS OU FONCTIONNE DE MANIÈRE INCORRECTE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT APRÈS SON ACHAT, C’EST L’ACHETEUR, ET NON LE FABRICANT, LE DISTRIBUTEUR OU NEWEGG QUI ASSUME LA TOTALITÉ DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN OU RÉPARATION NÉCESSAIRE.

À L’EXCEPTION DES GARANTIES, CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS,  ET DISPOSITIONS QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES, NEWEGG REJETTE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET DISPOSITIONS, CONCERNANT UN TEL PRODUIT, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES EN VERTU DE LA LOI, DU DROIT COUTUMIER, DES USAGES COMMERCIAUX,  DE TOUT ACCORD, DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DES MODALITES D’EXÉCUTION OU AUTRE, DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’A POUR BUT D’EXCLURE, DE RESTREINDRE OU DE MODIFIER UN DROIT OU UN RECOURS NON EXCLUSIF DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU D’UNE LOI QUELCONQUE. TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUE DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI ET SOUS RÉSERVE DE TOUT DROIT OU RECOURS NON EXCLUSIF.

Votre produit peut également être assorti d’une garantie du fabricant. Le cas échéant, les détails de la garantie du fabricant sont énumérés dans la section garantie de l’onglet Garantie et Retours sur la page produit de l’article. Cette garantie du fabricant s’ajoute aux droits que vous pouvez avoir en vertu du droit canadien de la consommation et ne les limite pas.

Pour certains produits, Newegg propose des garanties et/ou des plans de protection facultatifs. Ces plans de garantie et de protection peuvent être fournis par des prestataires de services tiers et peuvent répondre à leurs propres conditions générales. Le cas échéant, les détails de la garantie et/ou des plans de protection seront disponibles au point d’achat. Ces plans de garantie et de protection s’ajoutent aux droits que vous pouvez avoir en vertu de la législation canadienne sur la consommation et ne les limitent pas.

La Loi sur la Protection du Consommateur (Québec) prévoit une garantie sur tous les biens que vous achetez ou louez chez un commerçant. Les biens doivent être utilisables aux fins pour lesquelles ils sont habituellement utilisés (Article 37 de la Loi) ; et dans le cadre d’un usage normal pendant une durée raisonnable, qui peut varier selon le prix payé, les modalités du contrat et les conditions d’utilisation (Article 38 de la Loi). Pour plus d’informations sur cette garantie légale, consultez le site de l’Office de la protection du consommateur à l’adresse www.opc.gouv.qc.ca.

Responsabilités et exclusions

AU QUÉBEC, LES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR INTERDISENT TOUTE STIPULATION QUI DÉGAGERAIT UN COMMERÇANT DES CONSÉQUENCES DE SA PROPRE ACTION. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, DANS LA MESURE OÙ LA LOI QUÉBÉCOISE L’INTERDIT, LE PRÉSENT ARTICLE NE VOUS EST PAS APPLICABLE DANS LA MESURE OÙ IL DÉGAGERAIT NEWEGG OU SON (SES) REPRÉSENTANT(S) DE TOUTE RESPONSABILITÉ.

RIEN DANS CES CONDITIONS NE LIMITE OU N’EXCLUT NOTRE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE OÙ ELLE NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT LIMITÉE OU EXCLUE PAR LA LOI APPLICABLE ET POUR LES CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS DANS LA MESURE OÙ ELLE NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DE LA LOI QUÉBÉCOISE.

SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, NEWEGG NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT (Y COMPRIS DANS LE CADRE D’UNE INDEMNITÉ OU D’UNE GARANTIE), D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, SURVENANT DANS LE CADRE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS POUR: (i) PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS, PERTE D’ECONOMIES ANTICIPEES, PERTE, DESTRUCTION OU CORRUPTION DE DONNÉES, PERTE DE CONTRAT OU D’OPPORTUNITÉ D’AFFAIRES, PERTE DE CLIENTÈLE, DYSFONCTIONNEMENT, RETARD, INTERRUPTION DE SERVICES, RÉCLAMATIONS DE TIERS POUR DES DOMMAGES SUBIS À VOTRE ENCONTRE (QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS) OU (ii) LES PERTES INDIRECTES OU INDUITES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’ELLES SOIENT OU NON RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES OU ENVISAGEABLES, OU EFFECTIVEMENT PRÉVUES OU ENVISAGÉES, PAR NEWEGG AU MOMENT DE LA CONCLUSION DES PRÉSENTES CONDITIONS

DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI, ET SOUS RÉSERVE DU PREMIER PARAGRAPHE DU PRÉSENT ARTICLE 12.4, EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE NEWEGG EST LIMITÉE AU PRIX D’ACHAT DES PRODUITS OU DU CONTENU NUMÉRIQUE VENDUS AUXQUELS LA RÉCLAMATION SE RAPPORTE.

EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POUVEZ RENONCER À VOS DROITS CONCERNANT DES RÉCLAMATIONS QUI SONT ACTUELLEMENT INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES, ET CONFORMÉMENT À CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS, ET RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE AU BÉNÉFICE DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE, ET DE TOUTE LOI SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT OU TERRITOIRE, QUI PRÉVOIT CE QUI SUIT : « UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX CRÉANCES DONT LE CRÉANCIER NE SAIT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA RENONCIATION, QUI, SI ELLE EST CONNUE DE LUI, DOIT AVOIR EU UNE INCIDENCE MATÉRIELLE SUR SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR. »

Les dispositions des présentes Conditions sont destinées à être aussi larges et inclusives que le permettent les lois de votre province de résidence. En tout état de cause, Newegg se réserve tous les droits, défenses et limitations autorisés par la loi de votre province de résidence. 

Droit applicable et tribunaux compétents

À l’exception des consommateurs québécois, tout litige découlant des présentes Conditions ou d’une transaction commerciale entre Newegg et vous ou s’y rapportant sera régi par les lois de l’État de Californie, nonobstant les règles relatives aux conflits de lois. Plus précisément, la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. À l’exception des demandes d’injonction par l’une ou l’autre des parties, vous et Newegg acceptez que tout litige ou controverse découlant de, en lien avec, ou en rapport avec ces conditions ou votre utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, tout litige, réclamation (que ce soit en matière délictuelle, contractuelle, légale ou autre) ou désaccord concernant l’existence, la violation, l’interprétation, l’application ou la résiliation de ces Conditions, sera résolu par un arbitrage exécutoire et définitif conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage applicable à Los Angeles en Californie ou, au choix de la partie qui demande réparation, par téléphone, en ligne ou par des échanges écrits uniquement, et sera administré par le JAMS selon les règles en vigueur (anciennement connu sous le nom de « Services d’arbitrage et de médiation judiciaire, « Judicial Arbitration and Mediation Service ») par un (1) arbitre indépendant et impartial nommé conformément à ces règles.  Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix de l’arbitre dans les vingt (20) jours calendaires suivant le début d’un arbitrage en vertu des présentes, le JAMS nommera l’arbitre.  L’arbitrage se déroulera en langue anglaise.  La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante pour les parties.  La sentence rendue par l’arbitre relativement à toute(s) indemnisation(s) pourra être portée devant tout tribunal compétent en la matière.  Rien dans la présente section n’empêche l’une ou l’autre partie de demander une mesure d’injonction immédiate à tout tribunal compétent, et une telle demande ne sera pas considérée comme incompatible avec la convention d’arbitrage ou une renonciation au droit d’arbitrage. Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les sentences de leur arbitrage, ainsi que toutes les informations confidentielles, tous les documents de la procédure qui auront été créés aux fins de la procédure d’arbitrage et tous les autres documents produits par l’autre partie au cours de la procédure et qui ne sont pas tombés dans le domaine public, sauf et dans la mesure où leur divulgation peut être exigée d’une partie par obligation légale, pour protéger ou faire valoir un droit ou pour exécuter ou contester une sentence dans le cadre d’une procédure judiciaire devant un tribunal ou une autre autorité judiciaire. L’arbitre attribue tous les honoraires et frais, y compris les frais d’avocat raisonnables, à la partie gagnante.  Tout jugement rendu par l’arbitre peut être porté devant un tribunal compétent.

À l’exception des consommateurs québécois, vous pouvez choisir de vous retirer de la convention d’arbitrage ci-dessus à tout moment en envoyant un avis écrit de retrait (« Avis ») à Newegg. L’avis doit être envoyé à Newegg au 17560 Rowland St., City of Industry, Californie 91748 à l’attention du Service Juridique de Newegg. Cette procédure est le seul mécanisme par lequel vous pouvez vous retirer de la convention d’arbitrage. Le retrait de la convention d’arbitrage n’a aucun effet sur les autres parties des présentes Conditions, ni sur les conventions d’arbitrage antérieures ou futures conclues avec Newegg. Si vous décidez de ne pas participer à la convention d’arbitrage, vous pouvez intenter une action en justice concernant les présentes Conditions devant les tribunaux des provinces canadiennes compétents.

A L’EXCEPTION DES CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS, TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE LITIGE RÉSULTANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX TRANSACTIONS COMMERCIALES ENTRE VOUS ET NEWEGG, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE OU AUTREMENT, SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION DE GROUPE OU PAR REPRÉSENTATION, ET VOUS ET NEWEGG ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES PROCÉDURES DE RECOURS COLLECTIFS ET DE RECOURS PAR REPRÉSENTATION NE SERONT PAS INVOQUÉES NI NE S’APPLIQUERONT À UN ARBITRAGE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS.

À l’exception des consommateurs québécois, vous acceptez également de ne pas intenter d’action en justice, fondée sur une doctrine juridique quelconque, y compris le contrat, la responsabilité civile, l’équité ou autre, contre Newegg plus d’un an après la date de la facture applicable.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou des transactions commerciales entre un consommateur québécois et Newegg, ou s’y rapportant, sera régi par les lois du Québec.

Newegg n’est pas autorisée à exercer son activité dans toutes les juridictions. Les informations publiées sur le Site peuvent contenir des références ou des renvois à des biens ou services qui ne sont pas disponibles dans votre État ou pays.

Renonciation

Le fait qu’une partie n’exige pas l’exécution par l’autre partie d’une disposition des présentes Conditions n’affecte en rien le droit de la première partie d’exiger cette exécution à tout moment par la suite. Toute renonciation par l’une des parties à soulever une violation d’une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée ou interprétée par l’autre partie comme une renonciation définitive à cette disposition, sauf si cette renonciation est faite par écrit.

Divisibilité

Si une disposition contenue dans les présentes Conditions est ou devient caduque, illégale ou, pour une raison quelconque, inapplicable en tout ou en partie, cette caducité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions et parties des présentes Conditions, et la disposition caduque, illégale ou inapplicable sera considérée comme modifiée de manière à avoir le résultat le plus conforme au regard de la loi californienne applicable, ou si vous résidez au Québec, la loi québécoise applicable.

Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions, ainsi que la facture de Newegg relative aux produits et/ou services que vous avez commandés, constituent l’intégralité de l’accord entre Newegg et vous et remplacent toutes les ententes, propositions, orales ou écrites, accords, déclarations, conditions, garanties et toutes les autres communications entre Newegg et vous concernant l’objet de tout contrat dans la mesure où la loi le permet. Les présentes Conditions ne peuvent être interprétées ou complétées par des transactions ou des échanges commerciaux antérieurs, par la coutume ou l’usage. Le client et Newegg conviennent que les présentes Conditions Générales seront conclues en langue anglaise et interprétées en anglais.

La version anglaise de ces Conditions est disponible à le lien.

Droit des tiers

Ces Conditions sont conclues entre vous et Newegg.

Aucun tiers n’aura le droit de se prévaloir des présentes Conditions à l’exception des fabricants et des Vendeurs de la Marketplace mentionnés dans les Conditions – ces fabricants et Vendeurs n’auront le droit de faire application des présentes Conditions qu’à votre encontre (et non à l’encontre de Newegg), y compris concernant toute limitation ou exclusion de responsabilité en faveur de Newegg en vertu des présentes Conditions.

Nonobstant le paragraphe précédent de cette section 12.9, ni vous ni Newegg n’aurez besoin d’obtenir l’accord d’un tiers pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications aux présentes Conditions.

Enfants

Nous ne vendons pas de produits destinés à être achetés par des enfants. Les produits destinés à un public jeune sont vendus pour être achetés par des adultes. Si vous n’êtes pas majeur conformément à la législation en vigueur, vous ne pouvez utiliser Newegg qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. Si vous commandez un produit auquel s’applique une condition d’âge minimum, en commandant ce produit, vous confirmez que vous et le destinataire du produit, s’il est différent de vous, avez l’âge requis pour acheter ce produit.

Mis à jour le March 26, 2021